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Acte de Décès de
DUTHEIL Etienne
Acte n° : 4400
Transcription, vu la remise à nous faite le 3 décembre 1921 de la grosse d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de la Seine en date du 14 octobre 1921, nous avons du dit jugement extrait ce qui suit :
Le Tribunal dit et déclare que le 23 juin 1916 est mort pour la France à Thiaumont (Meuse) DUTHEIL Etienne, soldat au 21ème Bataillon de Chasseurs, né à Saint Amand le Petit (Haute-Vienne) le 13 mars 1885, fils légitime de Jean DUTHEIL et de Anne MARGAINAUD, époux de Jeanne Marie PATOUREAUD, domicilié en dernier lieu à Paris XIème arrondissement 40 rue Popincourt. Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès du militaire sus nommé et qu'il sera opposable aux tiers dans les termes de l'article 92 du Code Civil.
Transcrit le 10 décembre 1921 à 11 heures par nous Eugène KIRSCH, chevalier de la Légion d'Honneur, Adjoint au Maire
du XI